Conditions Générales d'Utilisation

• Plateforme : Désigne la solution SaaS Flawfence accessible via l'URL flawfence.com et ses sous-domaines
• Éditeur : Trackflaw SAS, société éditrice de Flawfence
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Client : Utilisateur ayant souscrit à une offre payante
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Flawfence

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Flawfence, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Flawfence est une solution de sécurité informatique permettant la cartographie d'infrastructure, la détection de vulnérabilités, l'analyse d'exploitabilité et la génération de rapports de sécurité.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve dès la première connexion à la Plateforme. L'utilisation effective du Service vaut acceptation inconditionnelle des présentes CGU dans leur version en vigueur.

Toute utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU en vigueur, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et en informer l'Éditeur.

4.1. Provisionnement des accès

L'accès à la Plateforme n'est pas ouvert à l'auto-inscription. Les comptes Utilisateurs sont créés et provisionnés exclusivement par les administrateurs de Trackflaw SAS, à la suite du démarrage d'un essai, de la souscription d'un abonnement ou de la conclusion d'un accord commercial avec le Client.

Une fois le compte créé, l'Utilisateur reçoit ses identifiants de connexion par email à l'adresse fournie lors de la souscription. Il lui appartient de modifier son mot de passe dès la première connexion.

4.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Tout accès à la Plateforme au moyen de ses identifiants est réputé être effectué par l'Utilisateur lui-même.

En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse support@flawfence.com.

4.3. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes morales ou physiques agissant dans un cadre professionnel. L'Utilisateur doit :

• Disposer de la capacité juridique de contracter au nom de l'entité cliente
• Utiliser les Services exclusivement à des fins professionnelles légitimes
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Notifier sans délai l'Éditeur de tout changement affectant ses droits d'accès (départ de l'entreprise, changement de fonction, etc.)

Flawfence propose les services suivants :

• Cartographie d'infrastructure : Découverte automatique des domaines, sous-domaines, IP et assets externes
• Scan de vulnérabilités : Analyse de sécurité automatisée et continue
• Tests d'exploitabilité : Vérification réelle de l'exploitabilité des vulnérabilités détectées
• Rapports IA : Génération de rapports personnalisés par intelligence artificielle
• Recommandations : Conseils de remédiation adaptés au contexte
• Alertes : Notifications en temps réel sur les nouvelles menaces

6.1. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement :

• Sur des actifs dont il est propriétaire ou pour lesquels il a une autorisation
• Dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• De manière conforme aux présentes CGU
• À des fins légitimes de sécurité informatique

6.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Scanner des actifs sans autorisation (piratage, intrusion)
• Utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts pour automatiser l'accès de manière abusive
• Extraire, copier ou reproduire le contenu de la Plateforme sans autorisation

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des Services
• Des données qu'il soumet à l'analyse
• De l'obtention des autorisations nécessaires pour scanner les actifs renseignés
• Des conséquences de toute utilisation non conforme aux présentes CGU
• De la conformité de son usage avec les lois applicables

8.1. Obligations

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir les Services avec diligence et professionnalisme
• Maintenir la disponibilité de la Plateforme (hors maintenance)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Informer les Utilisateurs de toute évolution majeure

8.2. Limitations

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation non autorisée ou abusive des Services par l'Utilisateur
• Des interruptions de service liées à la maintenance ou cas de force majeure
• De l'exactitude absolue des résultats (les scans sont indicatifs et non exhaustifs)
• Des dommages indirects, pertes de profits ou de données
• Des actions entreprises sur la base des résultats fournis

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité de 100%.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour de sécurité, ou en cas de force majeure. L'Éditeur informera les Utilisateurs dans la mesure du possible.

En cas d'indisponibilité prolongée, les Clients peuvent bénéficier d'une prolongation de leur abonnement selon les modalités définies dans les CGV.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, design, logos, contenus, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Trackflaw SAS.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme.

Les rapports et analyses générés restent la propriété du Client, mais Trackflaw SAS peut utiliser des données anonymisées à des fins d'amélioration du service.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13.1. Demande de suppression par l'Utilisateur

L'Utilisateur souhaitant faire supprimer son accès à la Plateforme doit en faire la demande par email auprès du support ( support@flawfence.com) ou auprès du responsable de compte de son organisation. La suppression effective des accès est réalisée par les administrateurs de Trackflaw SAS dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

La suppression de l'accès d'un Utilisateur individuel n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement souscrit par le Client, sauf accord contraire entre le Client et l'Éditeur.

13.2. Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU ou des conditions contractuelles applicables
• Utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'éthique des Services
• Défaut de paiement du Client non régularisé dans les délais impartis
• Activité suspecte, dangereuse ou susceptible de porter atteinte à des tiers
• Résiliation de l'abonnement par le Client

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après recherche d'une solution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@flawfence.com

Support : support@flawfence.com